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Pesticides : Le Conseil Constitutionnel invalide les chartes départementales.

Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-891 QPC du 19 mars 2021 –

« La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de pesticides est contraire à la Constitution, a jugé le Conseil constitutionnel, donnant raison aux ONG écologistes ».

Pour le département de l’Isère, la charte départementale, avalisée par la Préfecture en juin 2020, devient caduque. Pour mémoire, la consultation pour cette charte s’était déroulée pendant la période de pandémie et avec une consultation limitée (Fédération de chasse de l’Isère, Fédération des Maisons familiales rurales et MSA ; les riverains ou leurs représentants n’avaient pas été consultés).

La charte de bon voisinage signée en décembre 2019 prend désormais tout son sens. Charge à tous les signataires de la faire respecter. Dernièrement, nous  avons sollicités tous les interlocuteurs afin de faire un bilan avant la reprise des traitements. L’association NNS est  en attente de leur réponse, car elle espère pouvoir faire vivre durablement cet engagement.

Une alternative « douce » fait son apparition en nuciculture dans la vallée de l’Isère

imge mouton

Pour la deuxième année consécutive, c’est un troupeau de moutons qui vient « broyer » sous les noyers de Frédéric Martin Jarrand, nuciculteur à Vinay.

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 Reparlons de la Charte de bon voisinage nuciculteurs/riverains !
L’activité nucicole dans notre région traverse une période difficile qui résulte de trois grands maux : sinistres climatiques à répétition, concurrence internationale agressive, et enfin malaise psychologique lié à la détérioration des relations avec les riverains. Lire la suite...

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